CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance du logement de vacances « Une pause dans le sud », située au 10 rue Louis Torcatis, 66300 Villemolaque.
Ce logement comprend une maison de 98m², pouvant accueillir jusqu’à 5 personnes, comprenant 2 chambres, un espace de vie avec cuisine ouverte, une salle d’eau, des toilettes et un garage et un terrain clos avec jardin, terrasse, piscine et local technique.
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

B. PRIX DU SÉJOUR

Le prix du séjour est défini dans le contrat de location.
Il comprend :

• Les consommations raisonnables d’eau, électricité, chauffage, Internet/Wifi
• Linge de lit (protège-matelas, draps, oreillers, taies, couvertures)
• Tapis de bain, essuie-mains pour la salle de bain et les toilettes
• Linge de cuisine (torchons, essuie-mains, maniques)

Options facultatives :

• Location de linge de toilette : 7€/personne (1 serviette + 1 drap de douche)
• Ménage de fin de séjour (hors cuisine et sanitaire à nettoyer au minimum dans tous les cas) : 70€
• Recharge voiture électrique : Facturation au tarif de notre fournisseur d’énergie

Non inclus :

• Taxe de séjour (obligatoire)

C. RÉSERVATION, CONTRAT ET ARRHES

1. Contrat : Un contrat de location est transmis par courriel après demande de réservation.
2. Arrhes : 30% du montant total du séjour est à verser dans les 8 jours suivant l’envoi du contrat, par virement.
3. Validation : La réservation est ferme une fois le contrat signé et les arrhes reçus.
4. Solde : Le solde est à régler 15 jours avant l’arrivée (par virement), ou en espèces à la remise des clés.
5. Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie de 500€ est payable le jour de l’arrivée, il sera restitué dans les huit jours après le départ, soit intégralement si tout est en ordre, soit avec une déduction pour les frais éventuels de ménage (70€) ou de dégradations.

D . DURÉE DU SÉJOUR

La location est conclue pour une durée déterminée et ne pourra être prolongée sans
accord préalable écrit. Durée minimale : 3 nuits sauf période estivale (7 nuits).

E. ANNULATION

1. Par le locataire : Annulation gratuite jusqu’à 30 jours avant l’arrivée. Passé ce délai, les arrhes sont conservées. Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
   Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné dans le contrat,
   passé un délai de 24h et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les arrhes restent acquises au propriétaire qui pourra disposer de son logement.
   Un séjour écourté ou interrompu ne donne lieu à aucun remboursement. Il appartient au locataire de souscrire une assurance annulation / rapatriement.
2. Par le propriétaire : En cas de force majeure (dégâts, travaux urgents,
   événements climatiques…), remboursement intégral sans autre
   dédommagement. Hors force majeure, remboursement du double des sommes versées.

F. ASSURANCE LOCATAIRE

Une assurance multirisque avec clause villégiature est exigée. Une attestation couvrant la durée du séjour doit être fournie.

G. TAXE DE SÉJOUR

Elle est due par toute personne de plus de 18 ans. Son montant est déterminé par la collectivité locale et doit être réglé à l’arrivée.

H. ARRIVÉES ET DÉPARTS

• Arrivée : à partir de 16h. Heure à confirmer par le locataire. En cas d’absence du propriétaire, accès via boîtier à clés.
• Départ : avant 10h. L’heure est à convenir avec le propriétaire.

I. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

Un inventaire est mis à disposition. Toute dégradation ou dysfonctionnement doit être signalé sous 24h. Le remplacement ou la réparation de tout objet, mobilier, matériel endommagé sera à la charge du locataire.

J. OCCUPATION DES LIEUX

Le logement ne peut accueillir plus de personnes que prévues sans accord préalable.
Tout dépassement peut entraîner un refus d’accès sans remboursement.
L’hébergement de personnes en visite est soumis à l’autorisation des propriétaires.
Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.

K. OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE

• Mettre à disposition un logement en bon état d’usage.
• Garantir la jouissance paisible des lieux loués.

L. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

• Occuper les lieux personnellement, en assurer le caractère paisible et les
  entretenir. En emménageant, le locataire se rend responsable des installations, du mobilier et autres biens faisant partie de la propriété.
• Ne pas fumer dans la maison.
• Restituer le logement en parfait état de propreté (lavage et rangement de la vaisselle effectués, linge sale rassemblé, appareils électroménagers nettoyés, poubelles vidées, nettoyage du sol etc…).
• Respecter le voisinage et sa tranquillité. Fêtes interdites.
• Ne pas déplacer ni sortir le mobilier.
• Ne rien jeter dans les canalisations pouvant les obstruer.
• Informer sans délai de tout incident, tout sinistre, dégâts, avaries, perte. En cas d’anomalie, le locataire s’engage à ne jamais procéder à des réparations sans accord du propriétaire.
• Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

M. NUISANCES ET DÉCLINATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le propriétaire n’est pas responsable :

• Des nuisances de voisinage
• D’interruptions de services publics (internet, électricité…)
• Des conditions météorologiques
• Décline toute responsabilité en cas de : vol, perte, incident ou accident survenant
  dans la résidence ou ses abords : parking, piscine, etc.
  Aucun remboursement ne sera accordé pour ces désagréments.

N. ANIMAUX

Les animaux de compagnie ne sont pas admis.

O. PISCINE

L’utilisation de la piscine privée par le locataire et les personnes qui l’accompagnent est sous l’entière responsabilité du locataire. Le locataire s’engage à respecter les règles de sécurité, d’hygiène et de bienséance définies par le propriétaire et affichées aux abords de la piscine.
En cas d’impossibilité d’utilisation de la piscine (intempéries, maintenance, équipement en panne, cas de force majeure…), il ne sera procédé à aucun remboursement. Toute dégradation causée par le locataire ou les personnes qui l’accompagnent est à la charge du locataire.

P. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

Sans supplément (sur demande) :

• Matériel bébé/enfant : chaise haute, lit parapluie, baignoire, matelas à langer, transat, réhausseur, jouets, pot, réducteur WC
• Wi-Fi : Le locataire est responsable de l’usage de la connexion Internet pendant son séjour. En cas de notification HADOPI, les coordonnées du locataire seront transmises.

Avec supplément :

• Poussette PEG PEREGO Book 51 : 4€/jour
• Sac à dos de randonnée DEUTER Comfort : 4€/jour
• Recharge voiture électrique :
  Prise Green’Up (3 kW/h) à votre disposition
  Consommation mesurée par compteur dédié
  Relevés effectués à l’arrivée et au départ
  Facturation au tarif de notre fournisseur d’énergie